1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du logiciel de gestion Lema (le « Service »), fourni par Arcaweb Sagl en mode SaaS via le web et sous forme d’application de bureau.
En accédant au Service ou en l’utilisant, en votre nom propre ou pour le compte d’une entreprise, vous déclarez avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
- « Client » : la personne physique ou morale qui souscrit un abonnement à Lema.
- « Tenant » : l’espace de travail isolé attribué à chaque Client.
- « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à accéder au Tenant.
- « Plan » : la combinaison de modules et d’utilisateurs actifs sur le Tenant (Free ou Modular).
- « Données du Client » : les données saisies ou téléversées par le Client et ses Utilisateurs dans le Tenant.
3. Description du Service
Lema est un logiciel de gestion multi-tenant offrant des modules de comptabilité, facturation, stock, production, CRM, agenda, ressources humaines et autres domaines de gestion, selon le Plan activé par le Client.
Le Service évolue dans le temps : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou abandonnées afin d’en améliorer la qualité et la sécurité. Les modifications substantielles réduisant les fonctionnalités incluses dans le Plan actif seront communiquées avec un préavis raisonnable.
Un tenant de démonstration en lecture seule est disponible pour évaluer le Service avant de s’abonner.
4. Inscription et compte
L’utilisation de Lema nécessite la création d’un compte et, pour les Tenants d’entreprise, une invitation de l’administrateur du Tenant. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les tenir à jour.
5. Plans, tarifs et facturation
Lema est proposé selon un modèle tarifaire modulaire : un Plan Free aux fonctionnalités limitées et un Plan Modular payant, composé de modules activables individuellement, facturés mensuellement par utilisateur ou annuellement avec réduction. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs et peuvent être modifiés avec préavis pour les abonnements en cours.
Le paiement s’effectue par carte de crédit ou, sur demande et après approbation, par facture ; dans ce dernier cas, le Tenant reste en statut « en attente d’approbation » jusqu’à son activation par notre équipe.
Sauf indication contraire, les montants s’entendent hors TVA le cas échéant et sont facturés d’avance pour la période de facturation choisie.
6. Durée, résiliation et rétractation
L’abonnement a une durée équivalente à la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres du Tenant ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service après relance appropriée.
7. Vos données et vos responsabilités
Vous restez seul responsable des Données du Client saisies dans votre Tenant, y compris leur exactitude, la licéité de leur traitement à l’égard de vos propres clients, fournisseurs et collaborateurs, et la conformité fiscale des documents générés (factures, notes de crédit, reçus). Lema fournit les outils techniques ; il vous incombe de garantir l’exactitude des données et des configurations fiscales.
Pour les modalités de traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, à ne pas téléverser de contenus portant atteinte aux droits de tiers, ni à tenter de compromettre sa sécurité.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Lema, son code, son design, sa marque et sa documentation sont la propriété d’Arcaweb Sagl ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’abonnement confère un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable du Service, et non un transfert de propriété.
Les Données du Client restent la propriété du Client, qui peut les exporter à tout moment dans les formats mis à disposition par le Service.
9. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Lema intègre des fonctionnalités optionnelles basées sur l’intelligence artificielle (ex. classification, génération de texte, rapprochement assisté). Ces fonctionnalités sont une aide et ne remplacent pas la vérification humaine, en particulier pour les données fiscales ou juridiquement pertinentes : il vous incombe de contrôler le résultat avant de l’utiliser à des fins officielles.
10. Disponibilité du Service et limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir un Service fiable et à le maintenir disponible avec la plus grande diligence (obligation de moyens), sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons suspendre temporairement l’accès pour maintenance, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
Dans les limites maximales autorisées par le droit suisse applicable, Arcaweb Sagl ne répond pas des dommages indirects, de la perte de profit ou de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, sauf dol ou faute grave. La responsabilité totale d’Arcaweb Sagl envers le Client, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant payé par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage.
11. Suspension et résiliation du Service
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement, d’utilisation illicite ou de risque pour la sécurité d’autres Clients, avec communication lorsque cela est possible.
À la cessation de l’abonnement, les Données du Client restent disponibles à l’exportation pendant une durée raisonnable, après quoi elles pourront être définitivement supprimées conformément à nos pratiques de conservation.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution du Service ou des obligations réglementaires. Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l’utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation de celles-ci.
13. Droit applicable et for compétent
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for de Lugano est exclusivement compétent pour tout litige, sauf for impératif contraire prévu par la loi en matière de protection des consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
- Arcaweb Sagl — Via Lugano 13, 6982 Agno (Tessin), Suisse
- E-mail : info@arcaweb.ch
- Téléphone : +41 (0)79 855 0978