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Lettre de résiliation de bail : modèle pour locataire
Le locataire résilie son logement par une lettre signée qui doit parvenir au bailleur avant le début du délai de congé. Le modèle ci-dessus indique le logement, la date, le délai et le terme, demande une confirmation et une date de remise ; pour le logement de la famille, les deux époux signent.
- Logement, délai, terme, signature des deux époux, garantie de loyer
- Texte prêt en français, allemand, italien et anglais
- Format suisse, fenêtre de l'enveloppe à gauche ou à droite
- PDF gratuit, sans inscription, données seulement dans le navigateur
- Lettres enregistrées dans le navigateur : retrouvez-les, dupliquez-les, corrigez-les
- Expéditeur et logo saisis une fois, pour tous les outils
Texte du modèle
C'est le texte déjà présent dans la lettre ci-dessus. Vous pouvez aussi le copier ici.
Résiliation du bail, [adresse de l'appartement]
Madame, Monsieur,
Meilleures salutations
Avant de l'envoyer
- Délai d'au moins trois mois pour le terme de l'usage local ou contractuel (art. 266c CO) ; la lettre doit arriver avant le début du délai.
- Forme écrite obligatoire (art. 266l CO) : la lettre doit être signée.
- Logement de la famille : consentement exprès du conjoint ou partenaire enregistré nécessaire (art. 266m CO).
- Pour partir plus tôt, présentez un locataire de remplacement solvable (art. 264 CO).
Autres modèles de lettre
- Lettre de démission
Quitter son emploi en respectant le délai de congé, avec la demande de certificat de travail.
- Lettre de licenciement
Pour l'employeur : résiliation du contrat avec délai, vacances, certificats et assurance accidents.
- Certificat de travail
Pour l'employeur : certificat complet avec fonction, tâches, prestations et comportement.
- Certificat de travail intermédiaire
Pendant les rapports de travail, sur demande : changement de supérieur, réorganisation ou candidature.
- Attestation de travail
Seulement la nature et la durée des rapports de travail, sans appréciation : quand l'employé la demande expressément.
- Lettre de rappel de paiement
Pour une facture échue : premier rappel courtois avec nouveau délai et IBAN.
- Lettre de contestation de facture
Contester une facture erronée et demander une facture corrigée ou une note de crédit.
- Confirmation de commande
Confirmer au client articles, prix, livraison et paiement avant de facturer.
- Demande d'offre
Demander à un ou plusieurs fournisseurs prix, délais et conditions, dans le même format.
- Lettre de résiliation d'assurance ou de contrat
Pour assurances, abonnements et services : résiliation pour la prochaine échéance avec confirmation.
- Résiliation de la caisse-maladie
Assurance de base pour le 31 décembre, aussi pour la famille, et si besoin les complémentaires.
Résilier son bail en trois étapes
- 1
Complétez les parties entre crochets
Le modèle est déjà dans la lettre ci-dessus : remplacez les parties entre [ ] par les dates, montants et noms, et supprimez celles qui ne servent pas.
- 2
Expéditeur et destinataire
Vos coordonnées s'écrivent une fois et restent pour les prochaines lettres. Le destinataire figure dans la fenêtre de l'enveloppe.
- 3
Téléchargez, signez, envoyez
Téléchargez le PDF, signez-le et envoyez-le, en recommandé quand la date de réception compte.
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Questions fréquentes
Avec quel préavis résilier un appartement ? +
Au moins trois mois, pour le terme fixé par l'usage local ou par le contrat (art. 266c CO). La résiliation doit parvenir au bailleur avant le début du délai.
Quels sont les termes de l'usage local ? +
Ils dépendent de l'usage du lieu et varient d'un endroit à l'autre : vous les trouvez dans le bail ou auprès du bailleur ou de l'autorité de conciliation en matière de baux.
Les deux époux doivent-ils signer ? +
Pour le logement de la famille, le congé donné par le locataire requiert le consentement exprès du conjoint ou partenaire enregistré (art. 266m CO) : le plus simple est que les deux signent.
Puis-je partir avant le terme ? +
Oui, en présentant un locataire de remplacement solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions (art. 264 CO). Sinon, le loyer est dû jusqu'au terme.
Modèle indicatif, fourni tel quel : ce n'est pas un conseil juridique. Le bail et la loi priment.