Résiliation de la caisse-maladie

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Modèle de lettre de résiliation de la caisse-maladie (LAMal)

Pour changer de caisse-maladie au 1er janvier, la résiliation de l'assurance de base doit parvenir à la caisse au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre. Le modèle ci-dessus résilie l'assurance de base pour le 31 décembre, aussi pour plusieurs membres de la famille, et si besoin les complémentaires, avec demande de confirmation écrite.

Texte du modèle

C'est le texte déjà présent dans la lettre ci-dessus. Vous pouvez aussi le copier ici.

Résiliation de l'assurance de base, n° d'assuré [numéro]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie pour le 31 décembre [année] l'assurance obligatoire des soins (assurance de base) pour : - [prénom nom], né(e) le [date de naissance], n° d'assuré [numéro] - [autres membres de la famille] La nouvelle caisse-maladie, [nom], vous confirmera l'affiliation. [Je résilie en outre les assurances complémentaires [nom] pour la prochaine échéance possible, le [date].] Je vous prie de me confirmer par écrit la résiliation et la date de fin de l'assurance.

Meilleures salutations

Avant de l'envoyer

  • Assurance de base : résiliation pour le 31 décembre, reçue par la caisse au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre.
  • La couverture ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse confirme l'affiliation.
  • Complémentaires : délais du contrat ; ne les résilier qu'après acceptation par la nouvelle assurance.
  • Avec des primes impayées ayant fait l'objet d'un rappel, le changement n'est possible qu'après leur paiement.

Autres modèles de lettre

Résilier sa caisse-maladie en trois étapes

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    Complétez les parties entre crochets

    Le modèle est déjà dans la lettre ci-dessus : remplacez les parties entre [ ] par les dates, montants et noms, et supprimez celles qui ne servent pas.

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    Expéditeur et destinataire

    Vos coordonnées s'écrivent une fois et restent pour les prochaines lettres. Le destinataire figure dans la fenêtre de l'enveloppe.

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    Téléchargez, signez, envoyez

    Téléchargez le PDF, signez-le et envoyez-le, en recommandé quand la date de réception compte.

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Questions fréquentes

Jusqu'à quand résilier la caisse-maladie ? +

Pour changer au 1er janvier, la résiliation doit parvenir à la caisse au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre : c'est la réception qui compte, pas le cachet de la poste. Envoyez-la en recommandé quelques jours avant.

Quand prend fin l'ancienne assurance ? +

Seulement quand la nouvelle caisse confirme à l'ancienne qu'elle vous a affilié : demandez l'affiliation à la nouvelle caisse en même temps que la résiliation, pour ne jamais rester sans couverture.

Et les assurances complémentaires ? +

Elles ont leurs propres délais, fixés par le contrat : souvent la résiliation doit arriver avant fin septembre. Résiliez-les seulement après avoir été accepté par la nouvelle complémentaire, qui peut demander un questionnaire de santé.

Peut-on changer en milieu d'année ? +

Avec l'assurance ordinaire (franchise de 300 francs, sans modèle alternatif), oui, pour le 30 juin : la résiliation doit arriver au plus tard le dernier jour ouvrable de mars.

Modèle indicatif, fourni tel quel : ce n'est pas un conseil. Les conditions de la caisse et la loi priment.

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