Lettre de rappel de paiement

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Modèle de lettre de rappel de paiement

Un premier rappel courtois suffit souvent : il rappelle le numéro, la date et le montant de la facture, fixe un nouveau délai et indique où payer. Le modèle est déjà dans l'outil ci-dessus ; pour les rappels suivants, vous pouvez ajouter les intérêts moratoires et annoncer la poursuite.

Texte du modèle

C'est le texte déjà présent dans la lettre ci-dessus. Vous pouvez aussi le copier ici.

Rappel de paiement : facture n° [numéro] du [date]

Madame, Monsieur,

Selon notre comptabilité, la facture n° [numéro] du [date], d'un montant de CHF [montant], échue le [date d'échéance], n'a pas encore été payée. Nous vous prions de verser ce montant d'ici au [date, par exemple dans 10 jours] sur le compte IBAN [IBAN], en indiquant le numéro de la facture. Vous trouverez une copie de la facture en annexe. Si vous avez effectué le paiement entre-temps, veuillez ne pas tenir compte de ce rappel. Nous restons volontiers à votre disposition pour toute question.

Meilleures salutations

Avant de l'envoyer

  • Avec une échéance fixe, le client est en demeure dès le lendemain (art. 102 al. 2 CO) ; dès la demeure, 5 % d'intérêt l'an sont dus (art. 104 CO).
  • Frais de rappel seulement s'ils sont convenus.
  • Joignez une copie de la facture avec la section paiement QR : montant et référence n'ont pas à être recopiés.

Autres modèles de lettre

Écrire un rappel de paiement en trois étapes

  1. 1

    Complétez les parties entre crochets

    Le modèle est déjà dans la lettre ci-dessus : remplacez les parties entre [ ] par les dates, montants et noms, et supprimez celles qui ne servent pas.

  2. 2

    Expéditeur et destinataire

    Vos coordonnées s'écrivent une fois et restent pour les prochaines lettres. Le destinataire figure dans la fenêtre de l'enveloppe.

  3. 3

    Téléchargez, signez, envoyez

    Téléchargez le PDF, signez-le et envoyez-le, en recommandé quand la date de réception compte.

Vos données restent les vôtres

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Questions fréquentes

Quand le client est-il en demeure ? +

Si la facture a une échéance fixe, dès le lendemain, sans rappel (art. 102 al. 2 CO). Sans échéance fixe, la demeure commence avec l'interpellation.

Puis-je demander des intérêts moratoires ? +

Oui : dès la demeure, 5 % l'an, si le contrat ne prévoit rien d'autre (art. 104 CO).

Puis-je facturer des frais de rappel ? +

Seulement s'ils ont été convenus, par exemple dans les conditions générales acceptées par le client.

Combien de rappels avant la poursuite ? +

La loi ne fixe pas de nombre. En général un ou deux rappels, le dernier en recommandé avec un délai final, puis la réquisition de poursuite à l'office des poursuites.

Modèle indicatif, fourni tel quel : ce n'est pas un conseil juridique.

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