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Modèle de lettre de résiliation pour abonnements, assurances et contrats
Pour résilier un abonnement, une assurance ou un service, une lettre signée indiquant le contrat, l'échéance et la demande de confirmation suffit. Le modèle ci-dessus résilie pour la prochaine échéance possible et révoque aussi le débit direct.
- Numéro de contrat ou de police, échéance, confirmation écrite, débit direct
- Texte prêt en français, allemand, italien et anglais
- Format suisse, fenêtre de l'enveloppe à gauche ou à droite
- PDF gratuit, sans inscription, données seulement dans le navigateur
- Lettres enregistrées dans le navigateur : retrouvez-les, dupliquez-les, corrigez-les
- Expéditeur et logo saisis une fois, pour tous les outils
Texte du modèle
C'est le texte déjà présent dans la lettre ci-dessus. Vous pouvez aussi le copier ici.
Résiliation du contrat n° [numéro de contrat ou de police]
Madame, Monsieur,
Meilleures salutations
Avant de l'envoyer
- C'est la réception de la résiliation qui compte, pas le cachet de la poste.
- Pour la caisse-maladie, il existe un modèle à part, avec les délais de l'assurance de base et des complémentaires.
- Assurances privées, contrats conclus depuis 2022 : résiliation possible après trois ans avec trois mois de préavis (art. 35a LCA).
- Délais et reconduction tacite des abonnements et services figurent dans les conditions générales du contrat.
Autres modèles de lettre
- Lettre de démission
Quitter son emploi en respectant le délai de congé, avec la demande de certificat de travail.
- Lettre de licenciement
Pour l'employeur : résiliation du contrat avec délai, vacances, certificats et assurance accidents.
- Certificat de travail
Pour l'employeur : certificat complet avec fonction, tâches, prestations et comportement.
- Certificat de travail intermédiaire
Pendant les rapports de travail, sur demande : changement de supérieur, réorganisation ou candidature.
- Attestation de travail
Seulement la nature et la durée des rapports de travail, sans appréciation : quand l'employé la demande expressément.
- Lettre de rappel de paiement
Pour une facture échue : premier rappel courtois avec nouveau délai et IBAN.
- Lettre de contestation de facture
Contester une facture erronée et demander une facture corrigée ou une note de crédit.
- Confirmation de commande
Confirmer au client articles, prix, livraison et paiement avant de facturer.
- Demande d'offre
Demander à un ou plusieurs fournisseurs prix, délais et conditions, dans le même format.
- Résiliation de la caisse-maladie
Assurance de base pour le 31 décembre, aussi pour la famille, et si besoin les complémentaires.
- Lettre de résiliation de bail
Pour le locataire : résiliation du bail avec délai, terme et signature des deux époux.
Écrire une lettre de résiliation en trois étapes
- 1
Complétez les parties entre crochets
Le modèle est déjà dans la lettre ci-dessus : remplacez les parties entre [ ] par les dates, montants et noms, et supprimez celles qui ne servent pas.
- 2
Expéditeur et destinataire
Vos coordonnées s'écrivent une fois et restent pour les prochaines lettres. Le destinataire figure dans la fenêtre de l'enveloppe.
- 3
Téléchargez, signez, envoyez
Téléchargez le PDF, signez-le et envoyez-le, en recommandé quand la date de réception compte.
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Questions fréquentes
Et la caisse-maladie ? +
Elle a son propre modèle, avec les échéances de l'assurance de base et des complémentaires : vous le trouvez plus bas parmi les autres modèles.
Faut-il un recommandé ? +
Pas toujours obligatoire, mais il prouve que la résiliation est arrivée à temps. Envoyez-la avec quelques jours de marge.
Puis-je résilier une assurance avant l'échéance ? +
Les contrats conclus depuis 2022 peuvent être résiliés après trois ans avec un préavis de trois mois, même s'ils durent plus longtemps (art. 35a LCA). Sinon, les conditions du contrat s'appliquent.
Un e-mail suffit-il ? +
Cela dépend du contrat : beaucoup exigent la forme écrite avec signature. Une lettre signée convient toujours.
Modèle indicatif, fourni tel quel : ce n'est pas un conseil juridique. Le contrat et ses conditions générales priment.